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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web d'Artheda Studio. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site arthedastudio.com (ci-après « le Site ») par les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Artheda Studio se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans obligation.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'Artheda Studio ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Artheda Studio.

5. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et notamment à :

  • Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
  • Ne pas accéder ou tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
  • Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou préjudiciable
  • Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

6. Contenus générés par les utilisateurs

Si le Site permet aux utilisateurs de publier des contenus, ces derniers restent responsables du contenu qu'ils publient. Artheda Studio se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes CGU.

7. Responsabilité

Artheda Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Artheda Studio ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations disponibles.

Artheda Studio ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • De l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser
  • Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
  • De l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Artheda Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Cookies

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11. Modification des CGU

Artheda Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@artheda-studio.com

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

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